Taxe mise en place en 2018, la CVE est une contribution obligatoire due par tous les étudiants. Elle permet entre autres de financer différents secteurs de la vie estudiantine. Le numéro CVE est inhérent à cette taxe et permet de suivre les bénéficiaires de l’attestation CVE. Dans ce cas, où trouver son numéro CVE ? Retrouvez dans cet article la réponse à cette interrogation.
Qu’est-ce que le numéro CVE ?
La Contribution à la vie Etudiante et du Campus (CVE) est une taxe qui a vu le jour en 2018. Elle a été instaurée par la loi « orientation et réussite des étudiants ». Cette taxe est collectée par le CROUS : le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaire et on parle d’ailleurs de CVEC pour CVE CROUS. La somme ainsi collectée via cette taxe se voit ensuite redistribuée par l’institution aux établissements afin :
- d’améliorer l’accès aux soins des étudiants ;
- de renforcer l’accompagnement social ;
- de mettre en place des politiques de prévention ;
- de développer la pratique du sport chez les jeunes ;
- de diversifier les projets artistiques et culturels dans les établissements ;
- d’améliorer l’accueil des étudiants ;etc.
Le numéro CVEC s’obtient après acquittement de la taxe. Le numéro est composé d’une suite de 12 caractères et on peut le retrouver sur l’attestation CVEC. Cette attestation peut être téléchargée depuis le site etudiant.gouv.fr dans le menu « mes services ». Pour accéder à celui-ci, l’étudiant doit se munir de son mot de passe et de son identifiant.
Comment payer la taxe CVE ?
La taxe CVE dont chaque étudiant doit s’acquitter s’élève à 92 €. Pour cela, il faut se rendre dans l’onglet « CVEC » du site etudiant.gouv.fr. Une fois connecté, l’étudiant renseigne la ville dans laquelle il poursuit ses études avant de régler la CVEC et de télécharger son attestation.
Ce n’est pas la seule façon de s’acquitter de cette taxe. En effet, l’étudiant a la possibilité de télécharger un avis de paiement sur le site internet précédemment énoncé. À partir de là, il ne lui reste plus qu’à se rendre dans un bureau de Poste pour régler ladite taxe. En procédant de cette manière, l’étudiant recevra son attestation CVEC par mail au bout de deux jours ouvrés.
L’attestation CVEC ainsi que le numéro CVE doivent obligatoirement faire partie du dossier d’inscription dans un établissement supérieur. De ce fait, même les étudiants dispensés de cette taxe pour une raison ou une autre doivent s’enregistrer sur le site CVEC et télécharger leur attestation. Cela permet de faciliter grandement les démarches.
Quelles sont les exceptions de la taxe CVE ?
De manière générale, la taxe de la CVE s’applique à tous les étudiants inscrits dans un cursus au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Bien sûr, même en cas de double inscription, cette taxe ne devra être payée qu’une seule fois. Néanmoins, il subsiste quelques cas dans lesquelles le paiement de la taxe CVE n’est pas une obligation. À titre illustratif, les étudiants issus d’échanges commerciaux ou ceux possédant le statut de réfugié en sont automatiquement exonérés. C’est aussi le cas pour les étudiants sous protection subsidiaire ou enregistrés en tant que demandeurs d’asile. Dans l’éventualité où un étudiant se retrouverait dans l’un de ses cas en pleine année, il pourra demander un remboursement de la CVE.
