Le secteur du logement en France est très organisé et surtout régi par de nombreuses règles. Vis-à-vis des obligations financières qui en découlent, des aides ont été prévues par l’État pour soulager les particuliers ayant souscrit à un bail. Seulement, pour jouir de ces opportunités, il faut non seulement fournir un dossier, mais également détenir un code locataire. Que savoir sur ce code ? À quoi sert-il exactement et surtout, où le trouver ? Découvrez ici tout à ce sujet.
Le code locataire : où le trouver, comment l’obtenir ?
Il faut savoir que le code locataire, encore appelé la référence locataire, représente un numéro propre à l’occupant d’un logement sous bail de location. Le code locataire est donc attribué à quiconque se trouve dans cette condition. Il est donné par la CAF (la Caisse d’allocations familiales). Pour trouver votre code locataire, il suffit de regarder sur vos courriers. En effet, le code locataire est toujours noté sur tous les courriers que la CAF vous adresse. Il s’agit du numéro qui est noté dans le coin supérieur gauche de vos courriers.
Grâce à ce code, le locataire peut s’identifier non seulement auprès de la structure, mais aussi partout où il est question d’allocation. Déjà, en vous rendant sur le site web de la CAF pour des démarches administratives, c’est ce code qui vous permettra de lancer vos requêtes. Ce code, par ailleurs, garantit à son propriétaire l’accès à un certain nombre de privilèges.
Que savoir des aides que propose la CAF aux détenteurs du code locataire ?
Comme le nom l’indique, les aides proposées par la Caisse d’Allocations Familiales s’adressent :
- aux travailleurs indépendants qui n’officient pas dans le secteur agricole ;
- aux salariés et assimilés de toute profession ;
- puis aux résidents en France avec des enfants et qui ne jouissent d’aucune activité professionnelle.
Il faut dire que dès lors qu’un foyer réside sur le territoire français et possède deux enfants au moins, il peut recevoir des aides sans condition d’activité. Le montant de l’aide à offrir au foyer dépend du revenu des personnes responsables des enfants. Il dépend aussi du nombre d’enfants dans le foyer.
Il faut savoir que les données prises en compte par la CAF pour calculer le niveau d’aide à octroyer à un foyer datent des revenus d’il y a deux ans. Pour une allocation de 2022 par exemple, le calcul prendra en compte les revenus de l’année 2020.
À propos de l’allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial est une aide qui s’applique à des cas assez particuliers. Elle est en effet destinée à accompagner la prise en charge par quiconque d’un ou plusieurs enfants privés de l’aide des parents. Elle sert également à renforcer une pension alimentaire trop insuffisante. Pour finir, elle peut être payée en guise d’avance lorsqu’un parent accuse d’un retard dans le paiement de la pension alimentaire.
La personne qui va encaisser une telle allocation doit cependant remplir certaines conditions. Il doit par exemple :
- résider en France ;
- avoir un enfant au moins à charge et les revenus de cet enfant ne doivent pas dépasser 982,48 € par mois si celui-ci travaille déjà ;
- vivre seul.